Réglementation

Les trottinettes électriques est le nouveau moyen de locomotion multimodal permettant de se déplacer sans s’épuiser, plus rapidement qu’à pied mais surtout permettant d’éviter les bouchons. Cette petite révolution s’adresse à tous les publics de plus de 14 ans, alors quelles règles s’appliquent à ces trottinettes électriques ?

À l’heure actuelle, nous sommes forcés d’admettre, qu’il n’existe aucune réglementation spécifique quant à l’utilisation des trottinettes électriques. Néanmoins certaines règles sont à respecter. Tout d’abord, l’équipement de sécurité n’est pas obligatoire quand bien même il est fortement recommandé. Il n’est pas impératif d’avoir son permis de conduire pour être autorisé à piloter ce mode de locomotion, cependant la seule obligation est d’être âgé de 14 ans minimum pour conduire sur les lieux publics.

Qu’en dit le code de la route concernant la trottinette électrique ?

La trottinette électrique n’est pas tolérée sur la route. Le vélo est l’exception autorisée et réglementée. Il est assimilé à un véhicule, avec obligation d’aller sur la route (dérogation pour les enfants de moins de 8 ans, tolérés sur le trottoir).

D’une manière générale, tout ce qui va sur le trottoir ne doit pas avancer à plus de 6 km/h. C’est pour cela que l’on trouvera sur certains modèles, comme celui de la Lab’elle, un bouton limitant la vitesse à 6 km/h, pour se mettre en règle avec la législation.
Vous devez également traverser sur les passages protégés et respecter les feux tout comme un piéton.
Pas d’inquiétude pour ceux qui souhaitent pousser la vitesse au-delà de celle indiquée, vous en avez le droit mais uniquement sur les chemins privés.

Une trottinette électrique non homologuée

Comme un véhicule de route, il est également recommandé d’assurer sa trottinette électrique. Cependant, toutes les assurances ne prennent pas en charge ce type de locomotion ! En moyenne, il vous en coûtera entre 40 et 60€ par an.
Pour qu’une amende vous soit infligée, il faut qu’il y ait infraction, et donc réglementation. « Trottinette sur la route », ça n’existe pas. L’amende peut venir des petits à-côtés : absence de casque, de certificat d’immatriculation…

Dans le cas où vous heurtez un piéton, c’est alors votre responsabilité civile qui sera engagée. Contactez toutefois votre assureur s’occupant de l’assurance multirisque habitation pour vous assurez que votre contrat ne mentionne pas d’exclusion relative aux « sports à roulettes ».

Dans le cas où vous réalisez un excès de vitesse lequel provoque un accident, c’est alors votre responsabilité pénale qui sera engagée.

En conclusion, si vous êtes un adepte de la trottinette électrique, alors mieux vaut souscrire une extension de garantie à votre contrat de responsabilité civile.

La trottinette électrique homologuée

Au-delà de 25 km/h, les véhicules, considéré comme trottinettes électriques homologuées pour aller sur la route, doivent faire l’objet d’une déclaration entraînant en retour la délivrance d’un numéro d’identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et qui devra également figurer sur une plaque d’identification fixée sur celui-ci.
Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d’immatriculation).

Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d’une pratique sportive sur un terrain adapté. L’absence de déclaration et d’identification est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (montant maximal de 750 euros).

Quelques liens utiles pour vous renseigner au mieux afin d’être en sécurité :
Prévention routière – Rollers et trottinettes
Service public – Peut-on rouler n’importe où avec une trottinette ?

Source: trottinette-electrique.info